Article 1 : Organisation

La manifestation est organisée par la PEM. Le présent règlement s'applique à l'ensemble de la zone délimitée pour l'évènement et doit être respecté par tout exposant sous peine d'expulsion immédiate.
La manifestation se déroule sur le site désigné et sous la responsabilité exclusive de l'association organisatrice.

Article 2 : Admission des particuliers

L'évènement est exclusivement réservé aux particuliers ne vendant que des objets personnels et usagés (Art. L 310-2 du Code de commerce).
La vente d'objets neufs ou alimentaires est strictement interdite.
Chaque participant doit fournir une pièce d'identité valide et un dossier complet pour pouvoir accéder au site.

Article 3 : Inscription et Paiement

L'inscription est définitive et non remboursable. Elle n'est validée qu'après réception du paiement total de la réservation, de la copie de la pièce d'identité, du formulaire de réservation complété ainsi que de la confirmation via votre espace exposant ou par e-mail.
Le prix du mètre linéaire est de 5€. Règlement par chèques, espèces, carte bancaire ou virement bancaire (RIB fourni sur demande). Une caution par chèque de 20€ est obligatoire. Le chèque sera restitué à la fin de l'évènement.
Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.

Article 4 : Horaires d'installation

L'accueil des exposants s'effectue de 06h00 à 07h30. Passé 07h30, l'emplacement pourra être réattribué à un autre exposant sans que le titulaire initial puisse prétendre à un remboursement.
Tous les exposants doivent respecter strictement les horaires d'installation pour garantir la sécurité et la fluidité du site.

Article 5 : Attribution des places

L'organisation est seule juge du placement. Aucun changement d'emplacement ne sera autorisé le jour de l'évènement pour convenance personnelle.

Article 6 : Circulation des véhicules

Strictement aucun véhicule ni remorque n'est autorisé dans l'enceinte de l'évènement entre 07h30 et 18h00. Les opérations de déchargement doivent être effectuées avec célérité.
Tout abus lors du déchargement/chargement pourra entraîner sanction ou enlèvement du véhicule par la fourrière.

Article 7 : Stationnement

Après déchargement, les véhicules doivent impérativement être garés sur les parkings extérieurs désignés par les organisateurs. Le stationnement sur l'emplacement est interdit sauf dérogation explicite.

Article 8 : Sécurité des voies

Les exposants ne doivent en aucun cas déborder de leur emplacement marqué au sol. Les accès "Pompiers" et "Secours" doivent rester totalement libres de tout obstacle en permanence.
Toute obstruction des voies sera sanctionnée et pourra entraîner l’expulsion immédiate de l’exposant.

Article 9 : Marchandises prohibées

La vente d'armes (même de collection), de munitions, d'animaux vivants, de produits inflammables, de tabac, d'alcool et de denrées alimentaires est rigoureusement interdite.
Les produits illicites ou dangereux sont strictement proscrits et leur présence pourra conduire à l’intervention des autorités compétentes.

Article 10 : Contrefaçons

La vente de produits contrefaits est un délit. L'organisateur décline toute responsabilité et l'exposant s'expose à des poursuites pénales immédiates en cas de contrôle des autorités.

Article 11 : Tenue des stands

Chaque exposant est responsable de son stand. Le matériel de présentation (tables, chaises, tonnelles) doit être apporté par l'exposant et être correctement lesté pour prévenir tout envol.
Les stands doivent rester ordonnés et propres durant toute la manifestation.

Article 12 : Nuisances sonores

L'usage de haut-parleurs, sonos ou groupes électrogènes bruyants est formellement interdit afin de préserver la tranquillité des autres exposants et des riverains.

Article 13 : Responsabilité et Vol

L'organisateur ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations subis par les exposants. Chaque participant doit veiller personnellement sur ses marchandises.
Il est recommandé d’assurer ses biens et objets contre tout risque de vol ou dégradation.

Article 14 : Assurances

Les exposants doivent être couverts par leur propre assurance Responsabilité Civile pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers ou à d'autres installations.

Article 15 : Gestion des déchets et Caution

Le site doit être rendu dans un état de propreté irréprochable. Tous les déchets (cartons, plastiques) et invendus doivent être emportés par l'exposant. L'abandon de déchets sur place entraînera l'encaissement de la caution.
Chaque exposant se verra remettre un sac poubelle à son arrivée et doit restituer l’espace propre pour récupérer la caution.

Article 16 : Remballage anticipé

Pour des raisons de sécurité publique, le remballage n'est pas autorisé avant 18h00. Les exposants s'engagent à maintenir leur stand en place jusqu'à la fin officielle de la manifestation.

Article 17 : Météo et Annulation

En cas d'intempéries ou de force majeure (décision préfectorale), l'organisateur se réserve le droit d'annuler la manifestation sans que l'exposant ne puisse prétendre à une indemnisation.
Les exposants doivent suivre les instructions de l’organisation pour garantir leur sécurité.

Article 18 : Droit d'image

Par sa participation, l'exposant autorise l'organisation à utiliser les clichés photographiques ou vidéos pris durant la journée pour la communication future de l'association.

Article 19 : Litiges

Tout litige sera tranché souverainement par les organisateurs présents sur le terrain. Le non-respect du présent règlement entraîne l'expulsion immédiate sans remboursement possible.

Article 20 : Expulsion

Les organisateurs se réservent le droit d'expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation.

Article 21 : Engagement et respect des orgnisateurs

Par sa participation, l'exposant s'engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours.
Le vide-grenier est organisé par une association à but non lucratif dont les membres sont entièrement bénévoles. La journée doit se dérouler dans la bonne humeur et la convivialité. Nous demandons à tous de respecter l’autorité des organisateurs et de se conformer strictement au règlement. Tout exposant qui, par manque de civisme ou non-respect des règles imposées, viendrait à perturber le bon déroulement de cette manifestation serait définitivement exclu.

Règlement mis à jour le 18/02/2026 • Association PEM Montry